Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Nom commercial / Raison sociale : TROPIC HOME
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
- SIRET : 939 186 888 00011
- Siège social : 97118 Saint-François, Guadeloupe
- Responsable de la publication : TROPIC HOME
- Contact : conciergerie@tropic-home.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site Web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
TROPIC HOME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TROPIC HOME.
4. Limitations de responsabilité
TROPIC HOME ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez nous contacter à l’adresse : conciergerie@tropic-home.fr.